Arrêté du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire

Version INITIALE

NOR : RESM9400377A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1964 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 4. - Les personnels assurant leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles précédents perçoivent, pour chaque diffusion d'une émission à l'échelon national, une rémunération unitaire variable suivant la catégorie de l'émission, dans la limite des taux prévus au tableau ci-après:


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 05/05/94 Page 6557
    ......................................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de radio-télévision universitaire est abrogé.



  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo