Arrêté du 16 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TOUR9304519A


Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 23 février 1993, il est mis fin aux fonctions de Mme Zigmant (Anne-Marie), conseiller technique, appelée à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1993.
JEAN-MICHEL BAYLET

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