Arrêté du 5 octobre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300422A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 5 octobre 1992, M. Buhon (Georges), chef de service administratif des services extérieurs, est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1, paragraphe 1, du code des pensions à compter du 24 décembre 1992.