Arrêté du 10 juin 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BUDP9300289A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 4 février 1991 portant nomination de Mme Bouillot en qualité de directeur du budget ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1993 portant délégation permanente de signature ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot et de M. Jean-Paul Marchetti, délégation est donnée à M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur adjoint, ainsi qu'à MM. Jean-Philippe Duranthon, Jean-Luc Pain, Jean-Pierre Laboureix, Français Jonchère, Mme Sophie-Anne Mahieux et M. Denis Morin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1993.
NICOLAS SARKOZY

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