Arrêté du 2 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320425A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993, Mme Kesseler (Edith, Jeanne), épouse Michaux, est nommée notaire à la résidence de Mondelange (Moselle), office créé.