Arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTE9400215A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 20 janvier 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'attestation de formation aux premiers secours est accordée aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail ou du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture sous réserve de l'acquisition et de la validation des connaissances complémentaires précisées en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - La validation prévue à l'article 1er sera obtenue au cours d'une session organisée par un organisme habilité ou une association agréée par le ministère de l'intérieur.


  • Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.


  • Art. 4. - L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    MODULE: PREMIERS SECOURS


    (Complémentaire du certificat de sauveteur secouriste du travail

    et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture)

    1. B 4. - Hémorragies


    Savoir agir devant une hémorragie visible (exclusivement en ce qui concerne les deux points ci-dessous):
    - compression à la base du cou;
    - pose du garrot.
    (Durée: une heure.)

    2. B 7. - Arrêt cardio-ventilatoire

    (Module obligatoire pour tous les sauveteurs secouristes du travail et les sauveteurs secouristes du travail en agriculture ayant obtenu cette spécialité avant le 1er janvier 1994 et non recyclés sur ce module depuis)
    Savoir reconnaître un arrêt cardio-ventilatoire.
    Savoir pratiquer une ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe efficace.
    Objectifs:
    Savoir reconnaître le signe essentiel de cette détresse: l'absence de pouls carotidien.
    Savoir pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe (M.C.E.).
    (Durée: deux heures.)

    3. B 8. - Malaises


    Savoir agir en présence d'une personne consciente présentant un malaise.
    Objectifs:
    Savoir apprécier la gravité d'un malaise en fonction des signes et de leur évolution.
    Savoir adapter la conduite à tenir devant un malaise supposé grave ou non en attendant l'avis d'un médecin.
    (Durée: une heure.)
Fait à Paris, le 20 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA