Arrêtés du 28 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410127A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1994:
    Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, agent administratif, est, à compter du 7 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Begel.
    Mme Mathis (Patricia), épouse Legalle, agent administratif, est, à compter du 7 mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Meunier.