Décret du 10 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : EQUT9400586D

  • Par décret en date du 10 mai 1994, M. Jean-François Casabonne-Masonnave est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en remplacement de M. Paul Dahan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères.