Décret du 1er février 1993 portant nomination du directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANC9300231D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, notamment l’article L. 716-3 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique, notamment les articles R. 716-3-10 et R. 716-3-11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Alain Cordier, chargé d’études au secrétariat général du Gouvernement (Documentation française), est nommé directeur général de l’administration générale de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. François Stasse, démissionnaire.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER

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