Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9470076A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
    - le directeur adjoint de cabinet;
    - le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
    - le directeur des sports;
    - le directeur de l'administration générale;
    - le délégué aux formations.


  • Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE

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