Arrêté du 13 mai 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : RESM9400694A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 13 mai 1994, le délai prévu au 1o de l'article 15 de l'arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques pour le dépôt des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales est prolongé jusqu'au 3 juin 1994 inclus.