Arrêté du 4 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470177A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cordier (Marcel), inspecteur central des impôts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er mars 1994.
    M. Cordier (Marcel), inspecteur central des impôts, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne pour la période du 1er mars 1994 au 31 août 1994.