Arrêtés du 28 avril 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400239A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 avril 1994, M. Raynal (Robert), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 juin 1994.