Arrêté du 26 avril 1994 portant classement dans la voirie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUR9400738A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1994, est déclassée de la voirie départementale de Seine-et-Marne et classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 137 E, à Fontainebleau (Seine-et-Marne), entre ses P.R. 1 + 563 et 3 + 147, d'une longueur de 1 589 mètres, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense Cedex 04.