Arrêtés du 5 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Version INITIALE

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 5 juillet 1991,
est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Comité départemental du Bas-Rhin contre les maladies respiratoires et la tuberculose, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 15, rue de Genève.