Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), en remplacement de M. Misset (Jean), démissionnaire.
Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220971A