Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 24 novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1992.
Arrêté du 24 novembre 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1992
NOR : PRMA9200071A