Arrêté du 11 mars 1993 portant ouverture de concours d'entrée à I'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSH9370001Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 1992, page 3824, 2e colonne, troisième alinéa, 2e ligne, au lieu de : « titres Ier, III et IV », lire « titres Ier, II, III et IV ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,3 Mo