Décret du 1er mars 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300103D


  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d’origine.