Décret du 1er mars 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9300103D
JORF n°55 du 6 mars 1993

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d’origine.
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