Arrêté du 1er mars 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9300294A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature :
Vu le décret nu 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 12 février 1981 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu l’arrêté du 12 février 1981 nommant M. Bernard Gauthier chef du service de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature pour le service de l’inspection générale de l’agriculture,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Gauthier, délégation permanente est donnée à M. Michel Gosley, inspecteur général de l’agriculture, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l’agriculture. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,8 Mo