Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993 :
M. Morival (Yves, Alfred) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Theet, Verrier, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Theet, Verrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Theet, Verrier, Morival, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 5 mai 1993 admettant un ressortissant des communautés européennes à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes