Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP9350019E


  • L’exequatur est accordé à M. Mohamed (Esmat Abdel Halim), consul général d’Egypte à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et sur les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne et territoire de Belfort
    L’exequatur est accordé à M. Diégo Muniz Lovelace, consul général d’Espagne à Hendaye, avec juridiction sur les communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Ainhoa, Aldudes, Arnéguy, Ascain, Bidarray, Biriatou, Boucau, Espelette, Itxassou, Hendaye, Lasse, Saint-Etienne-de-Baïgorry. Saint-Jean-de-Luz, Saint-Martin-d’Arrossa, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saxe, Souraïde, Urepel et Urrugne.
    L’exequatur est accordé à M. Hocine Bendjoudi, consul général d’Algérie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.
    L’exequatur est accordé à M. Bachir Chouiref, consul d’Algérie à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur les départements suivants : Essonne, Nièvre, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Yonne.
    L’exequatur est accordé à M. Ahcène Chaaf, consul général d’Algérie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault et Vaucluse.
    L’exequatur est accordé à M. Pronost (Jean-Michel). consul honoraire au consulat de la République fédérale d’Allemagne à Lorient, avec juridiction sur le département du Morbihan.
    L’exequatur est accordé à M. Douchy (Bernard), consul honoraire au consulat de Grèce à Dunkerque, avec juridiction sur la ville de Dunkerque.
    L’exequatur est accordé à M. Dugrip (Georges), consul honoraire au consulat de la Norvège à Sète, avec juridiction sur le département de l’Hérault.
    L’exequatur est accordé à M. Hadjimanolis (Michel), consul honoraire au consulat de Grèce à Grenoble, avec juridiction sur le département de l’Isère.
    L’exequatur est accordé à Mme Simonsen (Inger, Angell), vice-consul honoraire au consulat de Norvège à Nice, avec juridiction sur le département des Alpes-Maritimes.
    L’exequatur est accordé à M. Hannebelle (Dominique, Jacques), consul honoraire au consulat d’Irlande à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Aube, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
    L’exequatur est accordé à M. Rochat (Jean-Paul), consul honoraire au consulat de Guinée équatoriale à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin.
    L’exequatur est accordé à M. Minssieux (Yves, Marie), consul honoraire au consulat du Luxembourg à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
    L’exequatur est accordé à Mme Catherine Valassopoulos-Imbert, consul honoraire au consulat de Grèce à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.
    L’exequatur est accordé à Mme Dominique Pinay, consul burintaire au consulat de Grèce à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : Finistère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
    L’exequatur est accordé à M. Verni Ozkocak consul général de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côtes-d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Yonne, Vienne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Essonne, ainsi que sur la ville de Paris.
    L’exequatur est accordé à M. Giovanni Umberto De Vito, consul d’Italie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-etGaronne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres et Vienne.
    L’exequatur est accordé à M. Nicolae Micu, consul général de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Ardennes, Nord, Pas-de-Calais, Somme et Aisne.
    L’exequatur est accordé à M. Abdelaoueb Matallah, consul d’Algérie à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire, Lozère et Puy-de-Dôme.
    L’exequatur est accordé à M. Daho Rahmani, consul d’Algérie à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : Hautes-Alpes, Isère, Savoie et Haute-Savoie.
    L’exequatur est accordé à M. Pierre Riem, consul général de Suisse à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.
    L’exequatur est accordé à M. Raimundo Ezquerra Guerena, consul général d’Espagne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.
    L’exequatur est accordé à M. Francisco Condomines, consul général d’Espagne à Nîmes, avec juridiction sur les départements suivants : Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse, Haute-Loire et Drôme.
    L’exequatur est accordé à M. Fernando Castillo Moreno, consul général d’Espagne à Bayonne, avec juridiction sur le département des Landes et, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur les cantons suivants : Biarritz-Est et Ouest, Bidache, Hasparren, lholdy, Labastide-Clairence, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Bayonne-Nord, Est et Ouest.
    L’exequatur est accordé à M. José Maria Rodriguez Cordon, consul général d’Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales.
    L’exequatur est accordé à M. Antonio Garcia Abad, consul d’Espagne, à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants Haute-Garonne, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne.
    L’exequatur est accordé à M. Piotr Chruszczynski, consul général de Pologne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges et territoire de Belfort.
    L’exequatur est accordé à M. Bockmann (Ole, Greger), consul honoraire au consulat d’Irlande à Cherbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Manche et Seine-Maritime.
    L’exequatur est accordé à M. Coenen (Roger, Kamiel), consul général de Belgique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
    L’exequatur est accordé à M. Ahmed Chouaki, consul général d’Algérie à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Yvelines, départements et territoires d’outre-mer.
    L’exequatur est accordé à M. Guixin Hou, consul général de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-duRhône, Gard, Hérault, Isère, Loire, Rhône et Var.