Arrêté du 23 avril 1993 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9300051A


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 avril 1993, Mme Jourdan (Chantal), du ministère de la défense, est nommée représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Doublet (Francis).