Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination à un Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 4 novembre 1992, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 2 est modifiée ainsi qu'il suit:
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