Arrêté du 1er juillet 1992 complétant et modifiant l'arrêté du 15 avril 1991 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Version INITIALE

NOR : SANP9201624A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946,
amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969, et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973, et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981;
Vu l'arrêté du 15 avril 1991 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Dans le département de la Seine-Saint-Denis, supprimer < >.


  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit:


    Ajouter dans les départements suivants:
    < < < < < >

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

A. GODARD

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