Arrêtés du 27 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1992:
La démission de M. Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis), notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
M. Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard, notaires associés.
La raison sociale de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis) à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine) est supprimé.
La société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Claude Goupil,
notaires associés, sise à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.