Décret du 4 juin 1993 portant nomination dans la 1re et la 2e section, admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transporte et du tourisme)

Version INITIALE

NOR : DEFM9300016D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
    À compter du 1er juillet 1993
    M. l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Münch (René, Antoine, Raymond).
    À compter du 1er août 1993
    M. l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Garand (Jean-Pierre).

  • Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
    Au grade d’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er août 1993
    M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Bizien (Jean, Claude, Louis).
    Au grade de professeur général de 2e classe de l’enseignement maritime
    Pour prendre rang du le, octobre 1993
    M. le professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean).

  • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
    Au grade d’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Bérard (Pierre, Louis, Marie).

  • Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON