Décret du 4 juin 1993 portant nomination eu conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Version INITIALE

NOR : SPSC9301317D


  • Par décret en date du 4 juin 1993, est désigné en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de l’économie : M. Olivier (André. Jean), chef de bureau à la direction du Trésor, en remplacement de M. Debains (Olivier), appelé à d’autres fonctions.
    Les fonctions de M. Olivier, nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995.