Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 13 mai 1993, les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des enquêteurs de police auront lieu le mercredi 30 juin 1993 dans les conditions prévues par l’arrêté du 26 août 1985.
Le scrutin sera clos le mercredi 30 juin 1993, à 24 heures (heure de Paris). Les opérations de dépouillement débuteront cinq jours francs après la date de clôture du scrutin.