Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d’entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, l’avenant n° 34 du 30 mars 1993 à ladite convention, conclu à Paris entre :
La Société d’encouragement et des steeple-chases de France ;
La Société d’encouragement à l’élevage du cheval français ;
La Société sportive d’encouragement ;
La société Sport de France,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C. ainsi que la F.G.S.O.A.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 25 de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 30 mars 1993 au service pluridépartemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-d’Oise, de l’Oise et du Calvados.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.