Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques, délégué aux risques majeurs

Version INITIALE

NOR : ENVP9200007D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1e. - M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques,
    délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Mousel (Michel).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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