Arrêté du 23 avril 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9301290A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 avril 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite et de prévoyance des salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (I.R.P.S.I.M.M.E.C.), 15, avenue du Centre, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.