Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................

4144 F

......................................................

4144 F

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de ......................................................

2870 F

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

2870 F

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de ......................................................

2870 F

Art. 2. - L'indemnité susvisée n'est pas soumise à retenues pour pension.

Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.