Arrêté du 4 novembre 1992 portant admission sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4 novembre 1992, sont admis sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 1933, pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés:
M. Alain (Yvon), ingénieur des travaux publics de l'Etat;
M. Bayle (Georges), secrétaire général, Office national des anciens combattants;
M. Fogel (Claude), conseiller d'administration scolaire et universitaire;
M. Hamon (Jean-Luc), inspecteur des affaires sanitaires et sociales;
Mme Severac-Burgard (Sylvie), inspecteur des affaires sanitaires et sociales.