Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4 novembre 1992, sont admis sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 1933, pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés:
M. Alain (Yvon), ingénieur des travaux publics de l'Etat;
M. Bayle (Georges), secrétaire général, Office national des anciens combattants;
M. Fogel (Claude), conseiller d'administration scolaire et universitaire;
M. Hamon (Jean-Luc), inspecteur des affaires sanitaires et sociales;
Mme Severac-Burgard (Sylvie), inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
M. Alain (Yvon), ingénieur des travaux publics de l'Etat;
M. Bayle (Georges), secrétaire général, Office national des anciens combattants;
M. Fogel (Claude), conseiller d'administration scolaire et universitaire;
M. Hamon (Jean-Luc), inspecteur des affaires sanitaires et sociales;
Mme Severac-Burgard (Sylvie), inspecteur des affaires sanitaires et sociales.