Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité

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NOR : INTC9200502A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la police nationale en date du 30 juin 1992;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend:
    - un bureau des affaires générales;
    - un bureau de la coordination budgétaire;
    - un bureau de l'emploi opérationnel;
    - un bureau des équipements et des affaires immobilières;
    - un bureau de la formation;
    - un bureau de l'inspection technique;
    - un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions;
    - un bureau de la circulation et des missions de secours;
    - un bureau des personnels.


  • Art. 2. - Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.


  • Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1992.

PAUL QUILES

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