Par décret en date du 30 novembre 1992, sont approuvées les modifications apportées au statut de la congrégation dite Union de l'ordre de Notre-Dame de charité, existant légalement en vertu d'un décret du 30 septembre 1807, et notamment la transformation en province de France de l'Union de Notre-Dame de charité et le transfert du siège de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) à Cachan (Val-de-Marne).
Décret du 30 novembre 1992 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA9200493D