Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des volailles bénéficiant des labels no 01-87 <>, no 50-88 <>, no 01-90 <> et no 22-90 <>, détenus par la fédération Qualinorm, 6, rue de la Chaussée-Férée, B.P. 121, 14008 Caen, est porté à neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris.
La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique et sur l'étiquette <> pour les volailles préemballées ou sur une étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés est remplacée par la mention <<à consommer jusqu'au...>>.
La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est le neuvième jour après celui de l'abattage pour les labels:
No 01-87 <>;
No 50-88 <>;
No 01-90 <>;
No 22-90 <>.