Arrêtés du 3 novembre 1992 portant prolongation de la période probatoire de labels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 3 novembre 1992, est prolongée, pour une durée allant jusqu'au 1er janvier 1993, la période probatoire du label no 09-89 <> détenu par l'A.P.C., 60, cours Jean-Jaurès, B.P. 1727, 03017 MOULINS CEDEX.