Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1992 (2e tour)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 5 novembre 1992:
I. - Dans un délai de vingt et un jours (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, peuvent faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement par concours (annexes I et II) les personnels demeurant, à l'issue du premier tour, inscrits sur les listes d'admission pour le recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier, au titre de l'année 1992.
II. - Les dossiers des candidats doivent être constitués et transmis dans les conditions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé du 7 juillet 1992.

III. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe I ci-dessus, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
IV. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le 15 janvier 1993.