Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 juin 1992, M.
Ousset (Xavier), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché auprès de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (S.C.I.C.-S.A.) en qualité de directeur adjoint pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1991.