Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1992, M. Ducomte (Max), conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 1992.