Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 1er octobre 1992, est nommé pour une période de trois ans à compter du 27 septembre 1992, en continuation de mandat, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande:
M. Halyk (Marcel), secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T., au titre des représentants du personnel d'exécution.