Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 3 mars 1992, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 3 mars 1992 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP9200003A