Arrêté du 13 avril 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9300293A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 13 avril 1993, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Casteran (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Connes (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Degeorges (René), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Diter (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Ley (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Monjo (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Princet (Maurice), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Rouault (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Steinmetz (Joseph), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Talau (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
    M. Verdu (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993.