Arrêté du 23 avril 1993 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9330043A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 849 336 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 849 336 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU A
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6860.
    TABLEAU B
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6860.
    TABLEAU C
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6861.

Fait à Paris, le 23 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT