Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PTTS9300095Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :
    Page 5019, 2e colonne, article 12, dans le tableau, au lieu de : « 13e, 12e, 11e, 9e et 8e échelon », lire : « 13e, 12e, 11e, 10e, 9e et 8e échelon » ;
    Page 5021, 1re colonne, tableau n° 4, pour le 12e échelon, à partir de 2 ans, 3e sous-colonne, au lieu de : « Double de l’ancienneté acquise diminuée de 4 ans », lire : « Double de l’ancienneté acquise, diminué de 4 ans ».