Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier

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NOR : MERG9200164A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande; Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - I. - Le tableau fixant la nature, la durée et l'importance des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est modifié comme suit:


  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1992
    ......................................................



  • II. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est remplacé par:
    < en outre, être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.> >
  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

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