Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : MERP9100161A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 22 juillet 1991,
l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est modifié de la façon suivante:
<<> Le reste sans changement.