Décrets du 20 novembre 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200315D

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

  • A compter du 1er juillet 1992



    M. Jean-Pierre Paitre.
    Mme Marion Vettraino.



    A compter du 1er septembre 1992



    M. Pierre Deguine.
    Mme Joëlle Gaultier.
    M. Marc Soumet.
    M. Jean Courtial.
    M. Philippe Chiaverini.
    M. Michel Aubert.
    M. Jean-Claude Lievre.



    A compter du 1er octobre 1992



    M. François Lotoux.
    M. Jean-Denis Combrexelle.
    M. Francis Mallol.
    M. Gérard Ferulla.
    M. Jean-François Cousin.
    M. Henri Mignot.
    M. Xavier Pretot.
    Mme Emmanuelle Prada- Bordenave.

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