Par décret en date du 3 juillet 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cancon et Tonneins-CT situées sur le parcours des faisceaux hertziens Cancon-Castelnaud-de-Gratecambe et Tonneins-CT-Villefranche-du-Queyran ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Cancon et Castelnaud-de-Gratecambe, de Tonneins-CT et Villefranche-du-Queyran.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de Lot-et-Garonne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de Lot-et-Garonne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne, 1722, avenue de Colmar, 47015 AGEN CEDEX.